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Didier BASSOT
Christophe COTTILLE
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NOUVEAU DISQUE DE STATIONNEMENT OBLIGATOIRE 2012


NOUVEAU DISQUE DE STATIONNEMENT OBLIGATOIRE 2012

En agglomération, la zone bleue qui autorise le stationnement gratuit des véhicules a pour but de permettre la rotation des stationnements, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, afin notamment d’éviter des arrêts en double file, dangereux pour la circulation.

Cette autorisation de stationnement gratuit se doit donc d'être limitée dans le temps.

Cette durée limitée du stationnement est contrôlée par un disque qui doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement et dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l’intérieur.

 


Le disque de stationnement doit être conforme aux caractéristiques décrites dans l'arrêté du 6 décembre 2007 :

- il ne comporte qu’une seule fenêtre, indiquant uniquement l'heure d’arrivée

-
il autorise une modulation de la durée du stationnement grâce à une graduation en heures, demi-heures et en tranches horaires de 10 minutes

- le temps maximal autorisé n’est plus « standard » mais laissé à la libre appréciation de l'autorité municipale

- la partie supérieure, comporte la reproduction du panneau de signalisation routière





En France, le défaut de disque bleu ou sa non conformité à l'arrêté du 6 décembre 2007 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe :
 

                                                               
  Taux normal Taux majoré Peine maximale
            11€          33€             38€

 
 
 


 

Didier Bassot Leriche